Actions Collectives sur les Condensateurs Électrolytiques et à Film

Tribunal:
La Cour Supérieure de justice de l’Ontario

Membres du Groupe:
Si vous avez acheté des condensateurs électrolytiques, ou des produits en contenant, entre le 1er septembre 1997 et le 31 décembre 2014, vous pourriez être membre de la catégorie des condensateurs électrolytiques.

Si vous avez acheté des condensateurs à film, ou des produits en contenant, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2014, vous pourriez être membre de la classe proposée des condensateurs à film.

Co-counsel:
Foreman & Company travaille en concert avec CFM Lawyers LLP en Colombie-Britannique et Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. au Québec (ensemble les « Avocats du groupe ») pour mener cette affaire à l’échelle nationale.

Le contenu de la présente page n’a pas été approuvé par un tribunal et ne constitue pas un avis juridique. Il a pour seul objet de fournir des renseignements d’ordre général.

Case Contacts

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Les condensateurs électrolytiques et à film sont les composants fondamentaux trouvés dans les circuits électriques et dans la plupart des appareils électroniques. Dans les Actions Collectives, il est allégué que les fabricants des condensateurs électrolytiques et à film sont impliquées dans un complot à fixer le prix des condensateurs électrolytiques et à film.

La conduite des défenderesses est alléguée à augmenter le prix des condensateur électrolytiques et à film, et les produits qui les contiennent comme les ordinateurs, téléphones intelligents, téléviseurs, équipement stéréo, consoles de jeux et appareils électroménagers, entre autres, pour les consommateurs et les entreprises à travers le Canada. Les Actions Collectives demandent aux tribunaux d’ordonner aux défenderesses de rembourser l'argent reçu à la suite de ce complot allégué.

Avis important : nouveaux règlements conclus

Des règlements ont été conclus avec les défendeurs Matsuo Electric Co., Ltd. (« Matsuo ») et avec Rubycon Corporation et Rubycon America Inc. (« Rubycon ») dans le cadre des recours collectifs sur les condensateurs électrolytiques et à film, et avec Shizuki Electric Co., Inc. et American Shizuki Corporation (« Shizuki ») dans le recours collectif sur les condensateurs à film.

Matsuo a accepté de payer 1 175 000 $ CAD au profit des membres du groupe visé par le règlement électrolytique et 25 000 $ CAD au profit des membres du groupe visé par le règlement à film.

Rubycon a accepté de payer 7 300 000 $ CAD au profit des membres du groupe visé par le règlement électrolytique et 200 000 $ CAD au profit des membres du groupe visé par le règlement à film.

Shizuki a accepté de payer 225 000 $ CAD au profit des membres du groupe visé par le règlement à film.

Des motions visant à approuver les règlements de Matsuo, Rubycon et Shizuki sont prévues en Ontario pour le 22 avril 2025, en Colombie-Britannique pour le 7 mai 2025 et au Québec pour le 4 avril 2025.

Pour des informations plus détaillées sur les audiences d’approbation du règlement et vos droits en ce moment, ou pour consulter une copie des avis approuvés par la Cour, veuillez visiter le site Web du règlement.

Histoire de Cas

Précédents Règlements approuvés par le Tribunal

Dans l’Action des Condensateurs Électrolytiques, des règlements ont été conclus avec les défenderesses suivant:

• Nippon Chemi-Con et United Chemi-Con. Inc. (collectivement, «NCC/UCC»);

• ROHM Co., Ltd et ROHM Semiconductor U.S.A. LLC (f/k/a ROHM Electronics U.S.A., LLC) (collectivement, «ROHM»);

• Fujitsu Ltd. et Fujitsu Canada, Inc. (collectivement, «Fujitsu»);

• KEMET Corporation et KEMET Electronics Corporation (collectivement, «KEMET»);

• Nichicon Corporation et Nichicon (America) Corporation (collectivement, «Nichicon»);

• ELNA Co., Ltd. et ELNA America Inc. (collectivement, « ELNA »);

• Holy Stone Enterprise Co., Ltd., Vishay Polytech Co., Ltd. f/k/a Holy Stone Polytech Co., Ltd., Milestone Global Technology, Inc. d/b/a Holy Stone International, Holy Stone Holdings Co., Ltd., et Vishay Intertechnology, Inc., (collectivement, « Holy Stone »);

• TOKIN Corporation et TOKIN America Inc. (collectivement, « Tokin »); et

• Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada Inc., et Sanyo Electric Co., Ltd. (collectivement, « Panasonic »).

Dans l’Action des Condensateurs à Film, des règlements ont été conclus avec les défenderesses suivant:

• NCC/UCC;

• KEMET;

• Nichicon;

• ELNA;

• HolyStone;

• Okaya Electric Industries Co., Ltd. et Okaya Electric America, Inc.;

• Nitsuko Electronics Corporation; et

• Panasonic.

Par ce que les Actions Collectives sont toujours en cours, et ils peuvent entraîner d’autres règlements ou jugements contre les autres défenderesses, les fonds des règlements (moins les honoraires et dépenses approuvés par le tribunal) sont détenus dans les comptes en fidéicommis portant intérêt, en faveur des Membres du groupe.

S’il y a d’autres recouvrements, ils seront ajoutés aux fonds des règlements et une distribution équitable aux Membres du groupe sera faite à un moment approprié. Les tribunaux doivent approuvés le processus de distribution avant qu’il entre en vigueur.

Pour plus d’informations sur les règlements précédents, veuillez visiter le site Web du règlement.

Autorisation et Juridiction

Recours Collectif sur les Condensateurs Électrolytiques : La requête d’autorisation en Ontario a eu lieu le 28-29 du septembre et le 6-7 du octobre, 2022.

Le 28 avril 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a certifié l'Action Électrolytique de l'Ontario. Les défendeurs n'ayant pas conclu le règlement ont demandé à faire appel de la décision de certification.

Recours Collectif sur les Condensateurs à Film : Une requête en autorisation dans le cadre du Recours Collectif sur les Condensateurs à Film n'a pas encore été programmée.

De plus amples informations seront publiées au fur et à mesure que ces affaires progressent.

Demande d’Exclusions

La période pour vous s’exclure des Actions Collectives des Condensateurs Électrolytiques et à Film a fermé. Il n’y a pas d’autre possibilité pour vous exclure.

Carriage

Selon une ordonnance le 31 octobre 2016, carriage des Actions Collectives sur les condensateurs électrolytiques et à film a été attribué aux demandeurs. Une copie du jugement du tribunal peut être consulté ici.

Les Désistements

Les demandeurs a conclu des contrats de travail à façon avec plusieurs défenderesses dans les Actions Collectives. Les demandeurs croient que ces entreprises ne sont pas nécessaires dans les Actions Collectives, et que les contrats de travail à façon contiennent la protection pour les Membres du groupe s’ils devraient être réintroduits aux les Actions Collectives plus tard.

Les documents fournis à la Cour concernant les désistements décrit ci-dessus aussi bien que les ordonnances et avenants peut être consultez dans la section Documents de la Cour situé ici.

Qui me Représente?

Les enquêtes devraient être dirigées vers:

Courriel:
classactions@foremancompany.com

Téléphone:
Anni Barry - 519.914.1175 x 107

Courrier:
Foreman & Company
Attention: Jonathan Foreman
4 Covent Market Pl
London, ON N6A 1E2

Documents de La Cour

Pour consulter tous les documents liés aux actions, tels que les avis approuvés par le tribunal, les accords de règlement, les dossiers et les ordonnances du tribunal, veuillez visiter le Site Web du Règlement.